Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Ce site web est exploité par SafeZonePro.fr. Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à SafeZonePro.fr.

Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services qu'il fournit, est offert par SafeZonePro.fr à l'utilisateur que vous êtes, sous réserve que vous acceptiez l'intégralité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés dans les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (les « Conditions Générales »).

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous vous engagez à utiliser notre « Service » et à accepter d'être lié(e) par les Conditions Générales, y compris les modalités, conditions et politiques mentionnées dans ces Conditions et/ou accessibles en hyperlien. Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, les visiteurs, les fournisseurs, les clients, les commerçants et/ou les fournisseurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser.

En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des modalités et conditions de cet accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions Générales sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces Conditions.

Tout nouvel outil ou fonctionnalité ajouté à la boutique est également soumis aux Conditions Générales. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions Générales en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page régulièrement pour voir si des changements ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez ces changements.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions Générales, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État, et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et à respecter les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous vous interdisez de transmettre des virus, des vers informatiques ou tout autre code malveillant.

En cas de violation des Conditions Générales, nous nous réservons le droit de résilier immédiatement vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande à tout moment et pour toute raison.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement, y compris (a) des transmissions sur plusieurs réseaux et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques de connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations relatives à votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limitent en rien les Conditions Générales.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou périmées. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir des données historiques qui ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient. Vous êtes responsable de surveiller les changements apportés à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers des changements de prix ou de toute modification, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)

Certains produits ou services peuvent être disponibles uniquement en ligne à travers le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et leur retour ou leur échange est soumis à notre Politique de Retour.

Nous nous efforçons de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur notre boutique, mais nous ne pouvons pas garantir la précision de l'affichage des couleurs sur votre écran.

Nous nous réservons le droit, sans obligation, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou services offerts, de modifier les descriptions des produits et leurs prix, et d’interrompre la vente d’un produit à tout moment.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en aviser en utilisant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons également le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit ainsi que leurs dates d'expiration, afin de nous permettre de finaliser vos transactions et de vous contacter en cas de besoin.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Retour.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte. Nous ne sommes pas responsables de ce qui pourrait découler de votre utilisation de ces outils tiers.

Toute utilisation des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. Vous devez vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les tiers et accepter ces conditions.

Nous pourrions également proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités à l'avenir, qui seront soumis aux présentes Conditions Générales.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des sites web tiers ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus ou aux autres produits et services de ces sources tierces.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services ou ressources via ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées directement à ces tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple dans le cadre de concours) ou si, sans notre demande, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments (collectivement, « Commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans n'importe quel média tous les Commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas tenus de maintenir la confidentialité des Commentaires, de dédommager qui que ce soit pour les Commentaires fournis, ou de répondre aux Commentaires.

Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation, supprimer le contenu et les comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions Générales.

Vous garantissez que vos Commentaires ne portent atteinte en aucune manière aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, marques commerciales, droits de vie privée ou autres droits de propriété intellectuelle. Vous garantissez également que vos Commentaires ne contiennent aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous tromper, nous ou les tiers, quant à l’origine des Commentaires. Vous êtes entièrement responsable de vos Commentaires et de leur exactitude.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut y avoir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant les descriptions, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison et disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier ou mettre à jour les informations, y compris d'annuler des commandes, à tout moment et sans préavis.

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations sur notre Service ou sur tout autre site web, sauf si la loi l'exige.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions Générales, il est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou y participer ;
(c) pour enfreindre une ordonnance locale ou toute réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
(d) pour transgresser nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quelqu'un ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, explorer ou balayer le web ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ;
(k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout autre site web.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation de ces interdictions.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans erreur ou sans délai.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que l’utilisation du Service est à votre propre risque. Le Service et tous les produits et services fournis par le biais du Service sont fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans aucune garantie.

Nous ne serons en aucun cas responsables des blessures, pertes, réclamations ou dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de profits, revenus, économies ou données, résultant de votre utilisation du Service.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager SafeZonePro.fr et ses partenaires de toute réclamation ou demande faite par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions Générales ou de toute loi ou droit d’un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des Conditions Générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera dissociée des Conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation des Conditions Générales.

Vous pouvez résilier ces Conditions Générales en nous avisant de votre souhait de ne plus utiliser nos Services. Nous pouvons également résilier ces Conditions Générales en cas de non-respect des dispositions.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplacent tous les accords antérieurs.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales et tout autre accord sont régis par les lois en vigueur dans [votre juridiction].

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les Conditions Générales et il vous incombe de vérifier ces modifications. En continuant à utiliser le site après publication des modifications, vous acceptez ces changements.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Pour toute question relative aux Conditions Générales, veuillez nous contacter à contact.safezonepro@gmail.com.